Conditions générales d’utilisation du site BIHIRANI.ORG
En vigueur au 11/05/2023
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site bihirani.org et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 : L’éditeur
Le site « bihirani.org » est édité par Ulrich Kameni résidant en Allemagne.
Le Directeur de la publication est Hervige Ngendeme
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site bihirani.org est la Société IONOS SE, dont le siège social est situé à Elgendorfer Str. 5 56410 Montabaur, avec le numéro de fax : 004972198273158
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site bihirani.org ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. En vertu du Décret n° 2013/0399/pm du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email ulricdekenzo@yahoo.fr
- via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site bihirani.org, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
- Politique de confidentialité
Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où il est nécessaire à la relation client.
Vos informations seront conservées pour un délai de 2 ans / La condition de conservation de vos données se fera dans un délai déterminé par les critères suivants : durée d’abonnement au site internet, durée d’abonnement à la newsletter.
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pouvez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pouvez contacter notre Service juridique :
- Par mail au : ulricdekenzo@yahoo.fr ;
Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Vous êtes informé que les données personnelles feront l’objet d’un traitement automatique permettant de prendre des décisions équitables et judicieuses. Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique à tout moment.
Droits de propriété intellectuelle
L’association Bihirani est l’unique titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d’utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le site, recouvrant, sans que ceci soit limitatif, la marque BIHIRANI, les logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les documents, les bases de données ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l’utilisation du site.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du site et de ses contenus, et donc toute reproduction des contenus du site en vue de la modification, la vente, la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l’exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des éléments incorporels du site, de ses services ou du droit d’accès au site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation pour un usage non commercial à des fins privées, professionnelles ou non, avec droit de reproduction, de modification, de diffusion et de stockage, sous réserve de la citation de l’auteur et de la source. Il s’agit d’un droit personnel et non transmissible.
Respect de l’intégrité et de la sécurité informatique
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l’utilisateur de ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.
Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de bihirani.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site bihirani.org sans autorisation expresse de l’éditeur.
Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site bihirani.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur pourra être contraint à indemniser l’association Bihirani en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur ou à l’utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la charte.
Droit de restriction
L’association Bihirani se réserve le droit de restreindre l’accès de l’utilisateur dans le cas du non-respect de la présente charte d’utilisation.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation camerounaise.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Douala sont compétents pour régler le contentieux.